Immobilier

Loyer commercial et locatif

Notre cabinet propose une expertise dans tous les aspects liés à la location commerciale et aux contrats de bail.

Notre expertise couvre, notamment :

  • Protection des loyers pendant la durée du bail : nous vous assistons dans la gestion des engagements locatifs, la résolution des litiges liés à la hausse ou à la diminution des loyers, l’examen des clauses de résiliation, etc.
  • Évaluation et fixation du loyer : nous vous guidons dans l’évaluation du loyer commercial et vous conseillons sur les meilleures stratégies pour négocier des conditions de loyer justes et avantageuses.
  • Prolongation du loyer commercial : si vous souhaitez prolonger votre bail commercial, nous vous assistons dans toutes les étapes de la procédure, y compris la négociation des conditions de renouvellement et la rédaction des documents nécessaires.
  • Résiliation d’un bail commercial : si vous envisagez de résilier votre bail commercial, nous vous accompagnons dans la gestion des formalités légales et vous conseillons sur les implications juridiques et financières de cette décision.
  • Litiges et contentieux : en cas de litige ou de conflit lié à un bail commercial, nous sommes prêts à vous représenter devant les tribunaux compétents et à défendre vos intérêts.

Construction, travaux, et responsabilité des constructeurs, artisans et architectes

Le cabinet est là pour vous aider à comprendre les aspects juridiques liés à la construction, aux travaux et à la responsabilité des différents acteurs impliqués dans ces domaines. Nous mettons à votre disposition notre expertise afin de protéger vos intérêts et défendre vos droits en cas de litiges ou de problèmes rencontrés lors de vos projets de construction.

Les domaines d’intervention de notre cabinet couvrent une large gamme de sujets, tels que :

  1. Responsabilité des constructeurs : vices cachés, des malfaçons, des retards de livraison, …
  2. Responsabilité des artisans : qualité de travail, respect des délais, conformité aux normes en vigueur, …
  3. Responsabilité des architectes : conception des plans, respect des normes de construction, esthétique du projet, …
  4. Contrats de construction : nous vous aidons à rédiger et à négocier les contrats de construction, afin de protéger vos intérêts et de prévenir les litiges éventuels. Nous veillons à ce que tous les aspects juridiques importants soient pris en compte, tels que les modalités de paiement, les délais, les pénalités de retard, les garanties, et bien d’autres éléments cruciaux.
  5. Litiges et contentieux : En cas de litiges ou de contentieux, nous vous représentons devant les tribunaux compétents et mettons en œuvre les stratégies juridiques appropriées pour défendre vos droits et obtenir une résolution satisfaisante.

Droit de la copropriété

Assistance complète pour les propriétaires et les syndics :
Que vous soyez un propriétaire ou un syndic, nous mettons notre savoir-faire à votre service pour résoudre vos conflits, vous guider dans la gestion de votre copropriété et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Préparation et suivi des réunions publiques :
Nous nous chargeons de la préparation et de l’organisation des réunions publiques de copropriété. En tant qu’expert en droit de la copropriété, nous veillons à ce que toutes les procédures légales soient respectées, que les sujets importants soient abordés et que les décisions prises soient conformes à la législation en vigueur.

Optimisation de la gestion juridique de la copropriété :
Nous vous assistons dans l’optimisation de la gestion juridique de votre copropriété. Nous vous aidons à mettre en place des règles et des procédures efficaces, à rédiger des contrats et des règlements adaptés, et à résoudre les litiges potentiels. Notre objectif est de vous permettre de gérer votre copropriété de manière fluide et conforme aux lois en vigueur.

Recouvrement des loyers et charges impayées :
Si vous êtes confrontés à des problèmes de loyers impayés ou de charges impayées, notre cabinet vous assiste dans les procédures de recouvrement. Nous mettons en place les actions nécessaires pour faire respecter vos droits en tant que propriétaire ou syndic, tout en respectant les règles légales et les droits des débiteurs.

Représentation lors des assemblées générales de copropriété :
Nous représentons vos intérêts lors des assemblées générales de copropriété. Nous vous conseillons sur les questions à soulever, nous rédigeons des résolutions et nous intervenons en votre nom pour défendre vos droits. Notre objectif est de veiller à ce que vos intérêts soient pris en compte et que les décisions prises soient justes et conformes à la loi.

Servitude et désordre du voisinage

Maître Bagherzadeh vous accompagne dans la résolution des problématiques liées aux servitudes et aux désordres du voisinage. 

Servitudes et droit de passage :
La création d’une servitude peut entraîner des conséquences significatives sur votre propriété. Notre Cabinet met à votre disposition son savoir-faire afin de vous alerter sur les risques liés à la création d’une servitude. Nous favorisons des solutions amiables tout en veillant au respect des lois concernant l’emprise, le droit de passage, les servitudes conventionnelles, les servitudes de vision et les servitudes d’exploitation.

Nuisances de voisinage :
Les nuisances de voisinage peuvent être source de conflits et d’incertitudes. Il peut être difficile de déterminer si une nuisance est considérée comme inhabituelle et si elle constitue une infraction aux règles de voisinage. Faites confiance à notre expertise en matière de désordre du voisinage. Nous analysons votre situation sous un angle juridique et prenons les mesures nécessaires pour vous protéger. 

Location logement, litige propriétaire-locataire, loyer, vacances, expulsion

  • Recouvrement des loyers impayés :  Maître Bagherzadeh vous accompagnera dans toutes les étapes du recouvrement des loyers impayés, en veillant à protéger vos intérêts et à obtenir le règlement des sommes dues.
  • Etat des lieux : lors de l’état des lieux d’entrée ou de sortie, il peut arriver que vous ayez des désaccords concernant l’inventaire du logement.
  • Refus de dépôt : si vous êtes locataire et que votre propriétaire refuse de restituer votre dépôt de garantie sans motif valable, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat compétent en la matière.
  • Résiliation : en cas de litige relatif à la résiliation de votre bail par le propriétaire, Maître Bagherzadeh se mettra à votre disposition pour étudier le modèle de licenciement appliqué et évaluer sa validité.
  • Locataire insolvable : si vous êtes propriétaire et que votre locataire se trouve en situation d’insolvabilité, il est important de connaître vos droits et les procédures légales à suivre. Maître Bagherzadeh vous apportera les solutions adaptées pour vous aider à résoudre cette situation et à préserver vos intérêts.
  • Expulsions : en cas de litige grave avec votre locataire nécessitant une procédure d’expulsion, notre cabinet vous assistera dans toutes les démarches juridiques. Maître Bagherzadeh mettra en œuvre son expertise pour vous représenter efficacement et obtenir les résultats attendus dans le respect des procédures légales en vigueur.