Commerce et droit de la concurrence

Maître Bagherzadeh met à disposition son expertise en droit des affaires pour accompagner les entreprises et les dirigeants. Que vous ayez besoin de conseils juridique ou de résoudre des litiges commerciaux, nous sommes là pour vous offrir la solution adaptée à vos besoins.

Nos domaines d’intervention comprennent :

Contrats commerciaux : contrats de distribution, de représentation commerciale, de contrats informatiques ou de conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU).

Litiges commerciaux : réclamations impayées, différends contractuels, concurrence déloyale, …

Droit de la consommation : résiliations, rétractations, procédures de remboursement… Notre objectif est de vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueur et à protéger vos intérêts.

Vente et acquisition d’entreprises : que vous souhaitiez céder ou acquérir un fonds de commerce ou un bail commercial, nous vous accompagnons tout au long du processus, en veillant à ce que toutes les étapes soient correctement suivies et à ce que vos intérêts soient protégés.

Contentieux commercial : nous plaidons devant les tribunaux compétents, y compris les cours de commerce, pour défendre vos intérêts dans des litiges commerciaux complexes.

Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage

Recouvrement de créances :

Lorsque vous êtes confrontés à des impayés, il est essentiel d’agir rapidement pour protéger vos intérêts financiers. Notre cabinet vous propose des solutions de recouvrement de créances adaptées à votre situation. Que ce soit par le biais d’une démarche amiable, avec l’envoi d’une mise en demeure de paiement rédigée par notre avocat, ou par le recours à une procédure obligatoire de recouvrement de créances avec une sommation de paiement ou un ordre de paiement, nous mettrons tout en œuvre pour obtenir le règlement de vos factures impayées.

Litiges commerciaux :

Dans le cadre de vos activités commerciales, il peut survenir des litiges liés à des mesures de concurrence déloyale et parasitaire, à des ruptures unilatérales de contrat ou à des résiliations de relations commerciales établies. Notre cabinet possède une solide expérience dans la résolution de ces litiges. Nous vous conseillerons sur les actions à entreprendre pour protéger vos intérêts, que ce soit par la négociation, la médiation ou, si nécessaire, par le biais d’une action en justice. 

Arbitrage :

L’arbitrage peut être une alternative efficace et rapide à la résolution des litiges commerciaux.

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

  • Vente de fonds de commerce et de bail commercial : que vous soyez un vendeur ou un acheteur, nous vous assistons tout au long du processus pour garantir la sécurité et la conformité de vos transactions.
  • Rédaction des documents juridiques : nous veillons à ce que les contrats soient rigoureusement rédigés et conformes à la réglementation en vigueur, afin de protéger vos intérêts et garantir une transaction équitable.
  • Formalités d’enregistrement et annonces : nous nous occupons également des formalités administratives telles que l’enregistrement des transactions et la publication des annonces légales pour les ventes commerciales.
  • Litiges liés aux baux commerciaux et à l’achalandage : en cas de litiges ou de différends relatifs aux baux commerciaux, notre cabinet est à vos côtés pour vous représenter devant les tribunaux compétents. Nous mettons tout en œuvre pour défendre vos intérêts et trouver des solutions efficaces, que ce soit par le biais de négociations amiables ou de procédures judiciaires.